Légal
Politique de confidentialité
Qui traite vos données, pour quelles finalités, et comment exercer vos droits — version de travail.
Version de travail — à faire valider par un conseil. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Cette page ne remplace pas les textes versionnés liés aux formulaires (preuve de consentement).
1. Qui traite vos données ?
Le responsable de traitement du site Shayana est PT Élite Web Service, Jalan Pantaï Balangan, Lingkungan Cengiling, Badung, Bali. Contact vie privée : via la page Contact (email dédié à désigner).
Représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD : à nommer par écrit avant mise en production définitive.
Lorsque Cosmospace reçoit une demande pour l’exécuter, elle traite certaines données sous la qualité définie dans l’accord conclu avec l’éditeur. Les rôles précis (responsables indépendants, conjoints, ou responsable / sous-traitant) seront indiqués ici après validation contractuelle.
2. Données traitées
Selon votre parcours, nous pouvons traiter :
- identité : prénom, majorité déclarée ;
- contact : téléphone, email ;
- demande : offre choisie, thème, question libre, créneau ou préférence ;
- consentements : texte présenté, version, choix, date, source, preuve technique ;
- attribution : campagne, source, affilié, influenceur, lien opaque, landing page, variante, événements du funnel ;
- données techniques : identifiant pseudonyme, navigateur, appareil, adresse IP limitée ou protégée, logs de sécurité ;
- données reçues du partenaire : acceptation, tentative de contact, consultation, transaction, remboursement et revenu attribué ;
- demandes liées à vos droits et échanges avec le support.
Nous vous demandons de ne pas communiquer d’informations sensibles non nécessaires dans les champs libres.
3. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale proposée | Durée de référence (à valider) |
|---|---|---|
| Traiter votre demande de rappel ou de réponse | Mesures précontractuelles à votre demande et consentement explicite au rappel / transfert lorsque requis | Demande active, puis preuve et défense des droits |
| Transmettre la demande à Cosmospace | Exécution de votre demande ; consentement lorsque la loi l’exige | Nécessaire à la mise en relation, puis obligations contractuelles / légales |
| Prouver le consentement téléphonique | Obligation légale et preuve | Au moins 3 ans à compter du recueil lorsque la réglementation l’exige |
| Mesurer le funnel, prévenir la fraude et attribuer les revenus | Intérêt légitime ; consentement pour les traceurs non exemptés | Données détaillées : durée documentée à figer ; agrégats anonymes plus longtemps |
| Envoyer des offres par email / SMS | Consentement | Jusqu’au retrait + conservation de la preuve |
| Sécurité, logs, incidents | Intérêt légitime et obligations légales | 6 à 12 mois selon le type de log (à figer) |
| Répondre à une demande de droit ou réclamation | Obligation légale | Durée de traitement puis archivage probatoire |
Les durées définitives figurent dans le registre de traitement interne. Aucune conservation « pour toujours ».
4. Destinataires
Dans la limite de leurs missions :
- équipes habilitées de l’éditeur ;
- Cosmospace pour exécuter la demande ;
- hébergeurs, base de données, email transactionnel, sécurité, observabilité et analytics ;
- affilié ou influenceur : statistiques agrégées ou pseudonymisées uniquement, jamais vos coordonnées sauf base juridique et information spécifiques ;
- autorités ou conseils lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
Nous ne vendons pas vos coordonnées à des partenaires non identifiés pour leur prospection propre.
5. Transferts hors Espace économique européen
Les données opérationnelles sont hébergées en priorité dans l’Union européenne. Des accès depuis hors EEE (notamment depuis l’Indonésie pour l’éditeur, ou d’autres prestataires) peuvent constituer un transfert international. Ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme valable (notamment clauses contractuelles types), complété si nécessaire par une analyse d’impact et des mesures techniques.
La liste actualisée des pays et garanties peut être obtenue via Contact.
6. Vos droits
Vous pouvez, selon le traitement, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, retirer votre consentement et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le retrait n’affecte pas la licéité antérieure.
Contact : Contact. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
7. Décisions automatisées
Nous pouvons utiliser des règles pour router une demande, attribuer une source ou détecter une anomalie. Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif similaire ne doit être prise uniquement par un système automatisé sans garanties appropriées.
8. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Si nous découvrons qu’une personne mineure a transmis des données, nous supprimerons ou limiterons le traitement dans les meilleurs délais.
9. Sécurité
Nous appliquons notamment contrôle d’accès, chiffrement des données sensibles, journalisation, limitation des secrets par service, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre une sécurité absolue.
10. Mise à jour
Toute modification importante sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.