Légal
Politique cookies
Catégories de traceurs, bandeau de consentement et inventaire — version de travail.
Version de travail — à faire valider par un conseil. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
1. Catégories
Strictement nécessaires — toujours actifs
Sécurité, équilibrage, session, choix de consentement, attribution strictement nécessaire à l’ouverture d’un lien demandé et prévention des doubles soumissions. Ils ne sont pas utilisés pour la publicité comportementale.
Mesure d’audience — choix utilisateur sauf exemption documentée
Mesure de navigation, étapes du funnel, erreurs d’interface et performance. PostHog reste bloqué avant consentement, sauf si une configuration précise a fait l’objet d’une auto-évaluation documentée démontrant qu’elle répond à tous les critères d’exemption de la CNIL. Session replay, profils persistants, recoupement et réutilisation excluent en pratique l’exemption.
Publicité et attribution marketing — consentement préalable
Pixels Meta / Google, retargeting, audiences, identifiants publicitaires et mesure cross-site. Ils ne sont déclenchés qu’après un choix positif.
Préférences
Langue, affichage et options facultatives.
2. Bandeau
Sur les landing pages d’acquisition, le bandeau propose :
- Tout accepter
- Tout refuser
- Personnaliser
Lien permanent : Gérer mes cookies (pied de page des landing pages).
Le site institutionnel peut ne pas déposer de cookies publicitaires ; la même politique s’applique dès qu’un traceur non nécessaire est activé.
3. Preuve et durée
Nous conservons la version du bandeau, le choix par finalité, la date, l’identifiant pseudonyme et la preuve technique. Le retrait est aussi facile que l’acceptation. La durée de validité du choix est documentée (ordre de grandeur : 6 mois).
4. Inventaire (indicatif)
| Traceur / stockage | Fournisseur | Finalité | Catégorie | Déclenchement |
|---|---|---|---|---|
Consentement (voyance_consent) | Éditeur | Mémoriser les choix | Nécessaire | Toujours |
| Identifiant lien / parcours | Éditeur | Attribution du lien demandé | Nécessaire (analyse à confirmer) | Ouverture d’un lien tracké |
| PostHog | PostHog (UE) | Analyse du funnel | Audience | Après consentement analytics |
| Meta Pixel | Meta | Conversion et publicité | Marketing | Après consentement marketing |
| Google Ads | Conversion et publicité | Marketing | Après consentement marketing |
L’inventaire doit rester aligné sur la configuration réelle : supprimer toute ligne non utilisée et ajouter tout traceur effectivement déposé. Durées exactes : à figer dans le registre et le tracker OPS.